Honoraires
TARIFS DES PRESTATIONS au 01/01/2022
Taux de TVA en vigueur : 20%
Locaux d’habitation, locaux mixtes et accessoires :
NB : conformément à la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, ainsi que la location meublée, les montants indiqués ci-dessous seront supportés par chacune des parties.
A la charge du propriétaire
| Honoraires de mise en location | 1 mois de loyer Hors ChargesTTC |
| Honoraires d'Etat des lieux de sortie | 210 € HT |
| Honoraires de Gestion | 6% HT du loyer charges comprises mensuel sur tous les encaissements sauf dépôt de garantie |
A la charge du locataire
| Commune en zone très tendue | 12 € TTC par m² de surface habitable |
| Commune en zone tendue | 10 € TTC par m² de surface habitable |
| Commune en zone non tendue | 8 € TTC par m² de surface habitable |
| Etat des lieux d'entrée | 3 € TTC par m² de surface habitable |
Garantie des loyers impayés
| Garantie des loyers impayés (hors locaux professionnels et commerciaux) | 2,20% loyers et charges |
Parking, box ou garage loués séparément
NB : les montants indiqués ci-dessous seront supportés par chacune des parties.
| Honoraires de location | 1 mois de loyer HT, hors charges + caution BIP (seulement locataire) |
Locaux commerciaux et professionnels :
NB : ces honoraires seront répartis selon accord des parties
Honoraires de location
| Honoraires de location (du loyer annuel hors taxes, hors charges) | 25% Loyer Annuel HT hors charges |
Rédaction du bail, des avenants en renouvellement du bail
Par tranches :
| Loyer jusqu'à 4 575 € annuel | 2,20% du loyer restant à courir |
| Loyer de 4 576 € à 6 100 € | 1,70% du loyer restant à courir |
| Loyer de 6 101 € à 15 250 € | 1,20% jusqu'à la fin du bail |
| Loyer au delà de 15 250 € | 0,60% jusqu'à la fin du bail |
Forfait minimum de facturation
| Rédaction du bail ou. de l'acte de renouvellement | 760 € HT |
| Rédaction des avenants en cours de bail | 460 € HT |
Autres prestations :
| Etablissement des éléments déclaratifs des revenus fonciers | 150 € HT |
| Etat préparatoire à la déclaration des revenus fonciers | Offert |
| Honoraires sur travaux à la charge du propriétaire | 3% HT du montant des travaux et accessoires dont le montant est supérieur à 1 500 € HT |
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Autres honoraires et annexes : - Gestion des sinistres - Demande de subventions ANAH, ... |
A la vacation |
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Vacations gestionnaire : - Heures ouvrables - Au-delà des heures ouvrables |
65 € HT 120 € HT |
| Prise en charge des dossiers locataires à la signature du mandat | Offert |
| Remise des dossiers locataires après résiliation du mandat | 70 € HT |